- Protection des données
Politique de
confidentialité.
- Le principe
Le moins de données
possible.
Je suis développeur indépendant, pas régie publicitaire. Ce site n’a aucun intérêt à collecter des données au-delà de ce qui permet de répondre à une demande et de mener une mission. C’est la ligne suivie ici, et elle explique la brièveté de cette page.
Le responsable du traitement est Anthony Laurent, entrepreneur individuel, 1 Route de l’Hers, 31150 Lespinasse, France, joignable à contact@a-laurent.fr ou au 07 50 45 33 68. Au vu de la taille de l’activité et de la nature des traitements, la désignation d’un délégué à la protection des données n’est pas requise.
Cette politique s’applique au site a-laurent.fr et aux échanges qui en découlent. Elle est rédigée conformément au règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés.
Aucune donnée n’est vendue, louée, échangée ni transmise à des fins publicitaires. Il n’y a ni profilage, ni décision automatisée, ni score attribué aux visiteurs. Ce site ne s’adresse pas aux mineurs et ne collecte sciemment aucune donnée les concernant.
- Les données collectées
Ce qui est
réellement collecté.
Formulaire de contact
Nom, adresse électronique, éventuellement téléphone et nom de l’entreprise, type de projet et contenu libre de votre message. Les champs obligatoires sont signalés ; tout le reste est facultatif et n’a d’autre effet que de me faire gagner du temps dans ma réponse.
Échanges directs
Ce que vous me communiquez par courriel, par téléphone ou par messagerie lors de nos échanges : coordonnées, éléments de contexte, pièces relatives au projet. Ces informations sont conservées dans ma messagerie et mes dossiers de travail.
Données de facturation
Pour un client, la raison sociale, l’adresse, le numéro SIRET et les informations nécessaires à l’établissement des devis et factures. Aucune coordonnée bancaire n’est enregistrée : les règlements sont reçus par virement.
Accès techniques au serveur
L’hébergeur consigne automatiquement l’adresse IP, la date et l’heure des requêtes, la page demandée et le navigateur utilisé. Ces journaux servent au fonctionnement et à la sécurité du site — détection d’attaques, diagnostic de panne — et ne sont pas exploités pour analyser votre comportement.
Traceurs et cookies
Un cookie mémorise votre choix en matière de consentement, et le système de cache dépose des identifiants techniques sans donnée personnelle. Le détail complet figure dans la politique de cookies.
Ce qui n'est pas collecté
Aucun compte utilisateur, aucun espace client, aucun paiement en ligne, aucune donnée sensible au sens du RGPD — santé, opinions, appartenance syndicale. Il n’y a rien de tout cela sur ce site, et rien n’est prévu en ce sens.
- Finalités et bases légales
Pourquoi, et à quel
titre juridique.
Répondre à votre demande
Traiter les messages reçus, établir un devis, échanger sur un projet. Base légale : l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande. Sans ces données, je ne peux tout simplement pas vous répondre.
Exécuter la mission
Conduire le projet, accéder aux outils nécessaires, livrer et assurer le suivi. Base légale : l’exécution du contrat conclu entre nous.
Respecter mes obligations comptables
Émettre et conserver devis, factures et pièces justificatives. Base légale : une obligation légale à laquelle je suis soumis en tant qu’entreprise.
Assurer la sécurité du site
Conserver des journaux d’accès, bloquer les tentatives d’intrusion, prévenir la fraude. Base légale : mon intérêt légitime à maintenir un site en état de fonctionner.
Déposer des traceurs non essentiels
Toute mesure d’audience ou tout contenu tiers intégré. Base légale : votre consentement, recueilli par le bandeau et révocable à tout instant, sans conséquence sur l’accès au site.
Prospection commerciale
Il n’y en a pas. Je n’envoie ni lettre d’information ni relance commerciale automatisée, et votre adresse ne rejoint aucune liste de diffusion du fait de votre visite.
- Durées de conservation
Combien de temps
tout cela est gardé.
Demande sans suite
Trois ans à compter de notre dernier échange, durée recommandée par la CNIL pour la prospection. Un projet mûrit parfois lentement, et retrouver un échange ancien évite de tout reprendre à zéro. Vous pouvez demander la suppression avant ce terme.
Dossier client
Pendant toute la durée de la relation, puis trois ans après la dernière prestation pour le suivi technique et les questions de garantie.
Documents comptables
Dix ans à compter de la clôture de l’exercice, comme l’impose l’article L123-22 du code de commerce. Ce délai s’applique aux factures et ne peut pas être raccourci à la demande.
Journaux du serveur
Douze mois au maximum, conformément à la recommandation de la CNIL en matière de traçabilité. Ils sont ensuite écrasés automatiquement.
Cookies
Treize mois au maximum pour les traceurs, six mois pour la preuve du consentement, voir la politique de cookies pour le détail catégorie par catégorie.
Sauvegardes
Les sauvegardes de l’hébergeur ont une rotation de quelques semaines. Une donnée supprimée peut y subsister jusqu’à expiration du cycle, sans être exploitée ni consultée dans l’intervalle.
- Destinataires
Qui, à part moi,
y a accès.
Moi seul, pour l'essentiel
Je suis l’unique interlocuteur et le seul à consulter les demandes reçues. Il n’y a ni équipe commerciale, ni sous-traitance de la relation client, ni outil de gestion partagé.
L'hébergeur
Hostinger International Ltd héberge le site, sa base de données et la messagerie associée, sur des serveurs situés dans l’Union européenne. Il agit en sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD et n’exploite pas les données pour son compte.
Le gestionnaire de consentement
La solution CookieYes enregistre et conserve la preuve de votre choix en matière de traceurs. Elle traite l’identifiant du consentement et une adresse IP tronquée.
Les polices de caractères
Les polices d’affichage du site sont actuellement appelées auprès du service Google Fonts. Ce chargement transmet votre adresse IP à Google, aux États-Unis. Ce point est en cours de correction par l’installation des polices sur le serveur du site ; cette page sera mise à jour dès que ce sera fait.
Le cabinet comptable
Les pièces comptables sont transmises dans le cadre des obligations fiscales et sociales de l’entreprise, et couvertes par le secret professionnel.
Les autorités
Une transmission peut être imposée par une réquisition judiciaire ou administrative régulière. En dehors de ce cas, aucune donnée ne sort du cercle décrit ci-dessus.
- Transferts hors Union européenne
Ce qui sort,
et ce qui reste.
Le site, sa base de données et ses sauvegardes sont hébergés sur des serveurs situés dans l’Union européenne. Le contenu de vos messages et les données de facturation n’en sortent pas.
Deux exceptions, signalées plus haut, méritent d’être répétées clairement. L’appel aux polices de caractères transmet votre adresse IP à un service établi aux États-Unis, tant que ces polices ne sont pas installées sur le serveur du site. Certains liens vers des services externes, si vous cliquez dessus, vous conduisent hors de l’Union européenne : le service visé applique alors sa propre politique.
Ces transferts, lorsqu’ils ont lieu, s’appuient sur les mécanismes prévus au chapitre V du RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne et le cadre de protection des données UE–États-Unis.
Aucun autre transfert n’est organisé. Si cela devait changer, cette page serait modifiée avant la mise en œuvre du traitement concerné.
- Vos droits
Ce que vous pouvez
exiger, et comment.
Accès
Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées, et en recevoir une copie complète.
Rectification
Faire corriger une information inexacte ou compléter une information lacunaire, immédiatement et sans discussion.
Effacement
Faire supprimer vos données, sous réserve des pièces que la loi m’oblige à conserver — une facture émise ne peut pas être détruite avant dix ans.
Limitation et opposition
Demander le gel d’un traitement le temps d’une vérification, ou vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime en invoquant votre situation particulière.
Portabilité
Récupérer dans un format lisible par machine les données que vous m’avez fournies, pour les transmettre à qui vous voulez.
Directives post mortem
Définir le sort de vos données après votre décès, de façon générale auprès d’un tiers de confiance certifié ou particulière auprès de moi.
- Exercice et réclamation
À qui écrire,
et sous quel délai.
Adressez votre demande à contact@a-laurent.fr, ou par courrier à Anthony Laurent, 1 Route de l’Hers, 31150 Lespinasse, France. Précisez le droit que vous souhaitez exercer ; une pièce d’identité ne vous sera demandée qu’en cas de doute sérieux sur votre identité.
La réponse intervient dans un délai d’un mois. Ce délai peut être porté à trois mois si la demande est complexe ou si plusieurs demandes se succèdent, auquel cas vous en êtes informé avec le motif dans le premier mois.
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits, vous en seriez informé dans les meilleurs délais, et la CNIL notifiée dans les soixante-douze heures conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
Si ma réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr. Ce recours est gratuit et ne suppose aucune démarche préalable auprès de moi.
- Sécurité et évolution
Comment ces données
sont protégées.
Le site est intégralement servi en HTTPS, ses composants sont tenus à jour, l’accès à l’administration est restreint et protégé par une authentification renforcée, et des sauvegardes régulières permettent une restauration rapide.
Ces mesures sont proportionnées à la nature des données traitées, qui restent des coordonnées professionnelles et des échanges de projet. Aucune donnée bancaire ni sensible n’est stockée sur ce site.
Cette politique peut être modifiée pour suivre l’évolution du site, des outils employés ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de page, et toute modification substantielle sera signalée sur le site.
Une question sur un point précis de cette page ? Écrivez-moi via la page de contact. Je réponds moi-même, et sans langue de bois.
- Pour aller plus loin
Mentions légales
L’éditeur, l’hébergeur, la propriété intellectuelle et le droit applicable au site.
Politique de cookies
Le détail des traceurs déposés, leur durée de vie et le retrait du consentement.
Conditions d'utilisation
Ce que vous pouvez faire sur ce site, et ce que l’envoi d’un formulaire implique.